1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et clients de Doriat Autos sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Doriat Autos
67, Avenue des Capucins
03800 Gannat – France
Contact : via le formulaire de contact du site ou par courrier.
3. Données personnelles collectées
3.1 Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
3.2 Documents justificatifs
Dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un véhicule, Doriat Autos peut être amenée à collecter :
- copie de la carte d’identité ou du passeport
- copie du permis de conduire
- justificatif de domicile
- certificat d’assurance
- documents contractuels (facture, contrat de vente, certificat de cession, etc.)
Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation de la transaction ou au respect d’obligations légales.
3.3 Enregistrements sonores
Dans le cadre de nos échanges téléphoniques, votre voix et le contenu de la conversation peuvent être enregistrés.
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des ventes et de la relation client
- réalisation des formalités administratives liées à la vente de véhicules
- gestion comptable et fiscale
- réponse aux demandes via le formulaire de contact
- respect des obligations légales et réglementaires
- amélioration de la qualité de service et sécurité : enregistrement des appels téléphoniques pour la formation de nos collaborateurs et la preuve de transactions ou d’accords verbaux.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime de Doriat Autos
- le consentement de la personne concernée lorsque nécessaire
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour des durées proportionnées :
- données liées à une transaction commerciale : 5 ans
- documents comptables : 10 ans
- données issues du formulaire de contact : 3 ans
- copies de pièces justificatives : durée strictement nécessaire aux obligations légales et administratives
- enregistrements téléphoniques : 6 mois maximum (sauf en cas de contentieux, où ils sont conservés le temps de la procédure).
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Doriat Autos.
Elles peuvent être transmises aux organismes suivants, uniquement si nécessaire :
- administrations publiques (préfecture, services fiscaux)
- experts-comptables
- partenaires impliqués dans la transaction (assureurs, prestataires administratifs)
Doriat Autos ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
8. Sécurité des données
Doriat Autos met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site.
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (notamment à l’enregistrement des appels), de limitation et de portabilité. Contact via le formulaire du site. Recours possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modification de la politique de confidentialité
Doriat Autos se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.